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Neutralité du net : Obama dit oui. Et l’Europe et la France?

Neutralité du net : Obama dit oui. Et l’Europe et la France?
Christophe Coquis

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Barack Obama s’est clairement hier positionné en faveur d’un Internet libre et ouvert. Mais si la neutralité du net est, de nouveau, au cœur des débats aux USA, cela reste un sujet à initier dans le labyrinthe décisionnel de la bureaucratie européenne. Et la France dans tout cela ? Et pourquoi c’est important pour nous tous ?

Après la lourde défaite des Démocrates aux dernières élections de mi-mandat, Barack Obama veut reprendre la main en affirmant son intention de protéger la neutralité du net et en mettant Internet au même niveau que des besoins fondamentaux comme l’eau, l’électricité ou le téléphone. Cette position politique franche de la part du président américain, relayée par une page dédiée sur le site de la Maison blanche, a pour objectif de mettre la pression sur les opérateurs téléphoniques et câblo-opérateurs du pays fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En effet, ces derniers voudraient bien d’un nouvel Internet dans lequel ils pourraient faire payer cher les grands acteurs du web, Facebook et Google en tête, pour leur garantir un accès privilégié à leurs contenus.

La neutralité du net, pourquoi c’est important?

La neutralité du net est un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet sans aucune discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau (source : Wikipédia).

Pour prendre un exemple, que vous soyez Google, Facebook ou votre blog sur le scrapbooking, vous aurez la garantie que les utilisateurs pourront avoir accès au service désiré avec une égalité de traitement, sans ralentir l’accès à certains services, sans modifier les sites que vous visitez.

Pour résumer, le principe de neutralité du net doit théoriquement éviter la création d’un Internet à deux vitesses dans lequel l’utilisateur devrait payer pour accéder à certains services gourmands en données.

Et la France dans tout cela ?

Le débat sur la neutralité du net n’a pour l’instant fait l’objet que de quelques remous en France. Free a par exemple durant un temps voulu masquer les publicités des sites web visités depuis la Freebox Révolution. Il privait ainsi la quasi-totalité des éditeurs de sites en accès libre de leur principale source de revenus. Free, encore lui, a voulu brider la vitesse pour visionner les vidéos en provenance de YouTube. De son côté, Stéphane Richard, PDG d’Orange, principal opérateur FAI français a récemment déclaré que la neutralité du net  était un « attrape-couillon ».

Toujours en France, le Conseil d’Etat a publié un rapport consacré au numérique et aux droits fondamentaux qui ressemble surtout à une réponse de normand. Dans ce rapport, le principe de la neutralité des réseaux est proclamé, mais dans le même temps, il affirme que “le principe de neutralité du net doit laisser aux opérateurs de communications des espaces de différenciation“. En gros, le Conseil d’Etat voudrait que les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent avoir certaines marges de manœuvre pour la gestion du trafic. Bref, le Conseil d’Etat fait preuve d’un discours bien ambigu, alors que le vote de la loi par le Parlement européen n’est pas encore définitif. Pour en savoir plus, à lire l’article de Numerama sur le sujet. Enfin Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique a affirmé durant une interview au Journal du net que “le principe de Neutralité du Net devrait être inscrit dans la loi“,  mais en même temps elle dit comprendre “la problématique de l’absence de contribution des grandes plateformes numériques à l’utilisation des tuyaux“.

Du côté de l’Europe, le parlement européen s’est lui aussi prononcé lors d’un vote en faveur d’un Internet libre et ouvert et le commissaire chargé du marché unique numérique a aussi déclaré que la “neutralité du net devait être un droit“. Mais rien n’est gagné, car le vote du parlement ne suffit pas et une partie de lobbying est en cours des deux côtés de l’Atlantique de la part des FAI.

En tout cas, la prise de position publique d’Obama va sûrement peser de tout son poids, que cela soit aux USA mais aussi sur le continent européen alors que la FCC (Federal Communications Commission), l’agence gouvernementale américaine chargée du dossier, doit rendre pour très bientôt ses recommandations.

Source : Méta-Media et Slate.fr

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