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Google s’oppose à certains déréférencements : la CNIL s’outille pour le traitement des plaintes

Google s’oppose à certains déréférencements : la CNIL s’outille pour le traitement des plaintes
Aurore Peignois

Aurore Peignois

  • Mise à jour:

Depuis la mise en place de différents systèmes semi-automatisés « d’oubli numérique », les demandes des Français affluent. Néanmoins, Google et d’autres moteurs de recherche ne les acceptent pas toutes. Les CNIL européennes se sont saisies du dossier.

Le G29 – ce groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité indépendante de protection des données nationales – a décidé de prendre les choses en main à la suite du dépôt massif de plaintes en lien avec le droit à l’oubli sur Google, Bing et d’autres moteurs de recherche.

En effet, depuis le 13 mai dernier et l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, chaque citoyen peut demander à ce que des liens et des informations qui le concernent, référencés par les moteurs de recherche, fassent l’objet d’un déréférencement. Il s’agit concrètement de les faire disparaitre des recherches.

Un jugement qui a connu un succès important, au point de saturer en partie le service de Google chargé d’évaluer la pertinence des demandes. La situation s’est débloquée cet été et c’est à cette période que la CNIL a commencé à recevoir plusieurs plaintes. Concrètement, les internautes qui ont essuyé un refus du géant américain se sont tournés vers la CNIL.

L’autorité française et ses 28 collègues européens ont dès lors décidé de répondre à ces requêtes.

Afin d’être correctement équipé face à cette tâche ardue, le G29 va donc mettre en place un réseau de points de contact au sein des autorités. Celui-ci sera chargé d’élaborer un référentiel commun aux autorités pour traiter les plaintes dont elles sont saisies.

L’objectif est aussi que ce réseau fournisse un registre commun des suites données aux plaintes ; un tableau de bord pour faciliter l’identification des plaintes similaires ou, au contraire, des cas les plus complexes.

« Compte tenu de tous ces éléments, le G29 poursuit son analyse sur la façon dont les moteurs de recherche se conforment à l’arrêt de la CJUE », précise la CNIL sur son site Internet.

Google condamné devant la justice française

Un procès était en cours au Tribunal de Grande Instance de Paris. Il était reproché à Google d’avoir conservé des liens qui auraient être du effacés à la suite de la décision de la justice européenne relative au droit à l’oubli et datant du 13 mars dernier. La désindexation n’a pas eu lieu car Google France estimait que le responsable de la publication de ces liens était plutôt sa maison mère Google Inc et que par conséquence, ils n’étaient pas concernés, ici à Paris, note Next Inpact.

Résultat, le Tribunal a estimé que « les activités de l’exploitant du moteur de recherche et celles de son établissement situé dans l’État membre concerné sont indissociablement liées ». En conséquences de cause, Google se voit condamné à 1500 euros de dommages et intérêts. Ceux-ci sont assortis d’une astreinte de 1000 euros par jour si la désindexation n’a pas lieu.

Avez-vous tenté de faire déréférencer des informations vous concernant ? Partagez votre témoignage en commentaire.

En savoir plus sur la CNIL : se connecter au site Internet


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